Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

La présente boutique en ligne est éditée par la société SETIPP, exerçant sous l’enseigne Beepiz, SAS au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 334 427 044, dont le siège social est situé 176-178 avenue André Maginot, 37100 TOURS – France.
Contact : shop@beepiz.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande effectuée sur le site de vente en ligne shop.beepiz.com et encadrent la relation contractuelle entre Beepiz et tout acheteur (ci-après le « Client ») procédant à un achat unique de licence ou d’accès à un service numérique.

3. Produits et services proposés

La boutique en ligne propose à la vente des licences d'utilisation logicielle, produits numériques ou services ponctuels (ex : accès à un espace personnel, outil en ligne, formation, module DATI, formation, matériel complémentaire etc.).
Ces produits sont utilisables dès réception de vos identifiants, dans un délai de 24h ouvrées suivant le paiement, et ne font l’objet d’aucun abonnement ni engagement dans le temps, sauf mention contraire spécifique dans la fiche produit.

4. Commande et validation

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Avant la validation de la commande, le Client doit cocher une case d’acceptation des CGV. La commande est considérée comme définitive dès confirmation de paiement.

5. Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises, selon la mention indiquée. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via notre prestataire sécurisé.

6. Livraison / Activation

Produits numériques :
Une fois le paiement validé, l’accès au produit ou service est fourni dans un délai maximum de 72h, sauf mention contraire sur la fiche produit.
L’accès se fait via un lien, une activation de compte, ou un email contenant les instructions.

Matériel physique :Les produits physiques (ex. boîtiers DATI, accessoires…) sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande, à titre indicatif.
La responsabilité de Beepiz ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant…) dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison, auprès du transporteur et de Beepiz.

 

7. Droit de rétractation

Produits numériques :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques exécutés immédiatement après l’achat.
Le Client reconnaît expressément que l’accès au service entraîne la perte de son droit de rétractation.

Matériel physique :
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du matériel pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les retours doivent être effectués à la charge du Client, dans l’emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, déduction faite des frais de retour le cas échéant.

 

8. Conditions d’utilisation

Les produits (numériques ou matériels) sont réservés à un usage professionnel.
Le Client s’engage à respecter les instructions d’utilisation fournies. Toute utilisation non conforme engage sa seule responsabilité. 

 

9. Responsabilité

Beepiz ne saurait être tenue responsable en cas de :

• mauvaise utilisation ou installation d’un produit par le Client,
• non-respect des prérequis techniques nécessaires à l’utilisation de la solution,
• interruption temporaire de service liée à une maintenance, un incident réseau ou un événement de force majeure.

 

10. Propriété intellectuelle

Les logiciels, applications, contenus et marques liés aux produits vendus sont la propriété exclusive de Beepiz ou de ses concédants.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

 

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter la commande, gérer la relation client et respecter nos obligations légales.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression à l’adresse : shop@beepiz.com Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale, sauf obligations légales contraires.

 

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Beepiz, soit les tribunaux de Tours (37).